Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00046
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SM O R D O N N A N C E N° 2026 - 49 du 30 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00046
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/46 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00046
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00046
Ordonnance N°41 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 26/00046
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_douai n° 26/00046
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDW Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 09 Mai 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00046
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPDF Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00046
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 Minute N° 24/26 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK33 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_lyon n° 26/00046
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKD Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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ca other ca_paris n° 26/00046
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00046 - N° Portalis
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