Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00053
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP5J ETRANG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00053
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIG Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00053
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSEY Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nico
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ca other ca_paris n° 26/00053
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00053 - N° Portalis
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