Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00060
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 26/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP75 ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 26/00060
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00060
Ordonnance N°55 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RZ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 janvier 2026 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 (Au titre de
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ca other ca_douai n° 26/00060
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [V] né le 02 Mars 2003 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00060
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00060
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00060 - N° Portalis
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