Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00064
CA Toulouse, 23 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/64 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 janvier à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_metz n° 26/00064
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 26/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00064
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00064
Ordonnance N°59 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2SI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_douai n° 26/00064
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJC Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00064
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPL7 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00064
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00064
N° RG 26/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00064
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00064 - N° Portalis
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