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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00075

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/75 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPP5 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 au MINIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696a894acdc6046d47912325
  • ca other ca_lyon n° 26/00075

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMO Nom du ressortissant : [J] [H] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7f3ecdc6046d479b6030
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00075

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00075 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695e182275782d5f060dd6bb

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