Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00109
CA Toulouse, 17 juill. 2026, RG 26/00109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/115 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFY Décision déférée du 07 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [W] [O] Actuellement
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00109
CA Bordeaux, 12 juin 2026, RG 26/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVQA ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
-
ca other ca_rouen n° 26/00109
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00109
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00109
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Avril 2026 N° 2026/013 Rôle N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVZ S.A.S. [1] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Françoise BOULAN, av
-
ca other ca_paris n° 26/00109
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (n°109/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYC7 Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00109
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/109 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 février à 17h20 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
ca other ca_nimes n° 26/00109
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00109
Ordonnance N°102 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J25X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme
-
ca other ca_metz n° 26/00109
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0010
-
ca other ca_versailles n° 26/00109
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00109
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYK Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00109
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00109 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles