Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00134
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/305 Rôle N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVAM [H] [I] [E] [L] C/ [V] [N] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoi
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ca other ca_colmar n° 26/00134
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A [XXXXXXXX01] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFY Minute n° 26/435 APPELANT [L] [E] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par
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ca other ca_paris n° 26/00134
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 72, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIJ Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 26/00134
CA Dijon, 29 mai 2026, RG 26/00134
[Adresse 1] C/ [N] [X] [W] [X] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Expédition délivrées par télécopie le 29 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° N° RG 26/0013
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ca other ca_montpellier n° 26/00134
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 26-137 du 01 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE
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ca other ca_riom n° 26/00134
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 26 Mars 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOV5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02830 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATI
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ca other ca_paris n° 26/00134
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°134/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portal
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ca other ca_riom n° 26/00134
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE RIOM Première Chambre civile 19 Février 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOV5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/02830 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tent
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ca other ca_toulouse n° 26/00134
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/137 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 février à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00134
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 26/00134
Ordonnance N°126 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3D7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 08 février 2026 [G] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_metz n° 26/00134
CA Metz, 8 févr. 2026, RG 26/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00134 -
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ca other ca_douai n° 26/00134
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2G Minute électronique Ordonnance du lundi 26 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 5] (IRAK) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00134
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMF Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00134
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 55/2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00134
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00134 - N° Portalis
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