Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00214
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/235 Rôle N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTI [R] [P] C/ S.A.S. STUDIO C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Anne-sylvie [Localité 1]
-
ca other ca_montpellier n° 26/00214
CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA52 O R D O N N A N C E N° 2026 - 218 du 04 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca other ca_rennes n° 26/00214
CA Rennes, 20 avr. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/2026 - N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
-
ca other ca_toulouse n° 26/00214
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/215 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca other ca_metz n° 26/00214
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00214
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00214
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 février 2026 minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [X] né le 22 Juillet 1998 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00214
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRMY Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 26/00214
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2026 Minute N° 78/2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_versailles n° 26/00214
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCC Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00214
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00214 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles