Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00246
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 418 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32R Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 23 février 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00183
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ca other ca_montpellier n° 26/00246
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 250 du 15 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00246
CA Rennes, 2 mai 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/17 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 26/00246
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 26/00246
Ordonnance N°231 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4FU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mars 2026 [C] C/ [H] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 26/00246
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_douai n° 26/00246
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6J Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00246
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4D Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00246
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 26/00246
N° RG 26/00246 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00246
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 26/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00246
CA Lyon, 12 janv. 2026, RG 26/00246
N° RG 26/00246 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXS Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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