Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00291
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 296 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00291
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQM4 Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00291
CA Rennes, 22 mai 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-66 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 26/00291
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00291
Ordonnance N°276 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [O] [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_toulouse n° 26/00291
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/292 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 avril à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00291
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI,Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00291 - N
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ca other ca_nimes n° 26/00291
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Z3 joint au dossier 26/00202 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/02598 S.A.S. INTER FINANCE
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ca other ca_douai n° 26/00291
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJZ Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 21 Février 1999 au Maroc alias [V] [K] né le 21 f
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ca other ca_aix_provence n° 26/00291
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4B Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/00291
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWOI N° de minute : 28/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 26/00291
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00291 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00291
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00291
N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2H Nom du ressortissant : [O] [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière
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