Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00377
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDGG O R D O N N A N C E N° 2026 - 382 du 13 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00377
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/87 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_toulouse n° 26/00377
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/379 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 18h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00377
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00377
Ordonnance N°357 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5G2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [J] C/ [N] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca other ca_metz n° 26/00377
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER
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ca other ca_pau n° 26/00377
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00377
N°26/00993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKIK Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00377
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00377
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] [D] [S] [D] né le 14 Septembre 1988 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00377
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUBZ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00377
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00377
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00377 - N° Portalis
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