Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 26/00550
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00550
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00550 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prote
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ca other ca_pau n° 26/00550
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00550
AC/EL Numéro 26/1945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSQ Affaire : [M] [L] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1] [
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ca other ca_toulouse n° 26/00550
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/553 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_nimes n° 26/00550
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00550
Ordonnance N°518 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [W] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00550
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00550
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOP Minute électronique Ordonnance du mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité L
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ca other ca_aix_provence n° 26/00550
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2G Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca other ca_rouen n° 26/00550
CA Rouen, 9 févr. 2026, RG 26/00550
N° RG 26/00550 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFXH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00550
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00550 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00550
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00550
N° RG 26/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIA Nom du ressortissant : [J] [E] [B] [L] [B] [L] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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