Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00632
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ARRET DU 21 JUILLET 2026 Chambre commerciale Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q57T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2026003877 AP
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ca other ca_douai n° 26/00632
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEZ Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 31 Juillet 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00632
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYIB Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_nancy n° 26/00632
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 26/00632
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00632 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWCF Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 1er avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Epinal, en date du 12
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ca other ca_paris n° 26/00632
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00632 - N° Portalis
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