Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00633
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/636 N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 juillet à 09h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou
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ca other ca_bordeaux n° 26/00633
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 26/00633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORNO S.A.S.U. FDB GROUPE c/ S.A.R.L. O SENS PROPRE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU
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ca other ca_nimes n° 26/00633
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 26/00633
Ordonnance N°595 N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7CS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juin 2026 [P] C/ [Q] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_douai n° 26/00633
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE6 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] [B] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_paris n° 26/00633
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00633 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00633
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVGH Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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