Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00727
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00727
Ordonnance n°724 N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75I Recours c/ déci TJ Nîmes 15 juillet 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous,
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ca other ca_metz n° 26/00727
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS4D ETR
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ca other ca_douai n° 26/00727
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00727
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYC3 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 29 Septembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00727
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00727 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUR Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00727
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 26/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2026 Minute N° 222/2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMBH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00727
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00727
N° RG 26/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00727
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00727 - N° Portalis
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