Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00790
CA Bourges, 18 août 2026, RG 26/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2026 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2M7
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ca other ca_nimes n° 26/00790
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00790
Ordonnance N°776 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAO6 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 juillet 2026 [T] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 (Au titre de l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00790
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00790
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ca other ca_aix_provence n° 26/00790
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2PY Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca other ca_rouen n° 26/00790
CA Rouen, 24 févr. 2026, RG 26/00790
N° RG 26/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00790
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00790 - N° Por
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