Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00818
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00818
Ordonnance N°803 N° RG 26/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 août 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00818
CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYM [Y] [G] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 19 Décembre 1994 à [Localité 1] (
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00818
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22F Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00818
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00818 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles