Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00819
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00819
Ordonnance N°804 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 [G] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président plac
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ca other ca_metz n° 26/00819
CA Metz, 4 août 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/008
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ca other ca_versailles n° 26/00819
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'in
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ca other ca_aix_provence n° 26/00819
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22G Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 26/00819
CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00819
N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00819
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00819 - N° Portalis
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