Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00824
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00824
Ordonnance N°809 N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 [K] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_douai n° 26/00824
CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2C Van [M] [G] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] [G] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 1] (VIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00824
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP23N Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00824
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FÉVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00824 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/00824
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00824
N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV3 Nom du ressortissant : [F] [I] [L] [I] [L] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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