Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/00881
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/00881
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 26/00718 du : 18 Février 2026 RG : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTRP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 26/00881
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_lyon n° 26/00881
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/00881
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 01 juin 2023 - N° rôle : F 23/00055 N° R.G. : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q
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ca other ca_paris n° 26/00881
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00881 - N° Portalis
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