Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00923
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HH Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00923
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 26/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2026 Minute N° 261/2026 N° RG 26/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMKS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00923
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00923 - N° Portalis
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