Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/00943
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 26/00943
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 février 2026 - N° rôle : 24/03076 N° R.G. : N° RG 26/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00943
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4KZ Copie conforme délivrée le 05 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_rouen n° 26/00943
CA Rouen, 7 mars 2026, RG 26/00943
N° RG 26/00943 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGPD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 26/00943
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00943 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00943
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV7A Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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