Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01048
CA Aix Provence, 22 juin 2026, RG 26/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP537 Copie conforme délivrée le 22 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nancy n° 26/01048
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 26/01048
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01048 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW3L Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 1er juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 21 m
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ca other ca_paris n° 26/01048
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01048 - N° Portalis
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