Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01075
CA Douai, 17 juill. 2026, RG 26/01075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3NE [F] [V] Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 7 février 1978 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01075
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY4 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M133 Affaire : M. [L] [Z] Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE M. [V] [Z]
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ca other ca_rouen n° 26/01075
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01075
N° RG 26/01075 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 MAI 2026 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] DECISIO
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ca other ca_lyon n° 26/01075
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/01075
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDY [U] [A], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1], représentant : Me [M], avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 26/01075
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01075 - N° Portalis
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