Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01111
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP66Z Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01111
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01111 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01111
CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [G] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIE
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