Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 26/01125
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01125 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6P Affaire : M. [Q] [H] contre Association [Adresse 2] Déc
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ca other ca_paris n° 26/01125
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01125 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01125
CA Lyon, 13 févr. 2026, RG 26/01125
N° RG 26/01125 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGU Nom du ressortissant : [F] [X] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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