Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01179
CA Douai, 7 août 2026, RG 26/01179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4YE [S] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 07 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01179
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ74 S.A. CREDIT FONCIER C/ [S] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 26/01179
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/01179
4ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKKG S.A.S.U. SPB C/ M. [X] [V] Mme [N] [J] épouse [V] S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ARCHITECTURE [O] & ASSOCIES S
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ca other ca_paris n° 26/01179
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01179 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01179
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01179
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 18 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYKN Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Avril 2025, enreg
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