Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01303
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB N° RG 26/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSD
-
ca other ca_orleans n° 26/01303
CA Orleans, 23 avr. 2026, RG 26/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2026 Minute N°367/2026 N° RG 26/01303 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM6D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01303
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01303 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles