Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01309
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCYW Copie conforme délivrée le 6 août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/01309
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01309 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/01309
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 26/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJC [U] [H] C/ [R] [I] [K] [Y] [V] [O] S.A.S. TD DEVELOPPEMENT SELARL MJ [D] SELARL [B] [T] & ASSOCIES SOCIETE DERFIN SAS
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