Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/01338
CA Caen, 3 juin 2026, RG 26/01338
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2OG N° MINUTE : 36/2026 O R D O N N A N C E DU TROIS JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_colmar n° 26/01338
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01338
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01338 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFF N° de minute : 143/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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ca other ca_lyon n° 26/01338
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01338
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01338 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYTI Appel contre une décision rendue le 12 février 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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