Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01375
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDRS Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rouen n° 26/01375
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01375
N° RG 26/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_lyon n° 26/01375
CA Lyon, 22 févr. 2026, RG 26/01375
R.G : N° RG 26/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVT Nom du ressortissant : [G] [W] [V] PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles