Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01421
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4U Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01421
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01421
N° RG 26/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYX7 Nom du ressortissant : [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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