Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01439
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEBS Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 26/01439
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01439
N° RG 26/01439 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6SV ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 23/00475), en date du 22 janvier 2026, suivant déclaration d'ap
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