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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/01504

    CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N° 409/2026 N° RG 26/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec092cdc6046d471ed9f8

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