Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_lyon n° 26/01549
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/01549
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 du C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du
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ca other ca_bordeaux n° 26/01549
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 26/01549
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], UDAF DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 26/01549 - N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01549
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01549 - N° Portalis 35
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