Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01577
CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 433/2026 N° RG 26/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNLY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 26/01577
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01577
N° RG 26/01577 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAQ Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN
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