Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01674
CA Orleans, 25 mai 2026, RG 26/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MAI 2026 Minute N° 457 N° RG 26/01674 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_colmar n° 26/01674
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01674
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 26/01674
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01674
N° RG 26/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZFG Nom du ressortissant : [M] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [M] [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière
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