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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/01678

    CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°461/2026 N° RG 26/01678 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d485cdc6046d47313b24

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