Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01765
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°479/2026 N° RG 26/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_aix_provence n° 26/01765
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/01765
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01765 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSHJ Chambre 1-2 Affaire : M. [E] [Y] Représentant : Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [M] [L] Intimé Ordonnance n° 2026/M107 Me
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ca other ca_paris n° 26/01765
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01765 - N° Portalis 35L
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