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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01813 Tout effacer
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  • ca other ca_colmar n° 26/01813

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 26/01813

    Copie transmise par mail : - à [Q] [E] divorcée [A] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT -au tiers demandeur - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d689cdc6046d47316bcf
  • ca other ca_versailles n° 26/01813

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/01813

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88623cdc6046d47b9ed02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1