Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01830
CA Orleans, 5 juin 2026, RG 26/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2026 Minute N° 495/2026 N° RG 26/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNZG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01830
CA Orleans, 4 juin 2026, RG 26/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2026 Minute N° 494/2026 N° RG 26/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNZG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01830
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01830 - N° Portalis 3
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