Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01840
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 26/01840
N° RG 26/01840 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qu
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ca other ca_bordeaux n° 26/01840
CA Bordeaux, 17 avr. 2026, RG 26/01840
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 1], Monsieur [Y] [I] --------------------------
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ca other ca_paris n° 26/01840
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01840 - N° Portalis 3
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