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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 26/01953

    CA Rouen, 22 mai 2026, RG 26/01953

    N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11356bcdc6046d47a60319
  • ca other ca_paris n° 26/01953

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01953 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da80cdc6046d47d91b6c

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