Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01985
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 528/2026 N° RG 26/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/01985
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 26/01985
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE [A] RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFZ N° de minute : 215/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/01985
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01985 - N° Portalis 3
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