Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02115
CA Rouen, 8 juin 2026, RG 26/02115
N° RG 26/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KITW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca other ca_rennes n° 26/02115
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/02115
Référés Civils ORDONNANCE N°57 N° RG 26/02115 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMMX S.A.R.L. [L] C/ S.A.S.U. SASU [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca other ca_paris n° 26/02115
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02115 - N° Portalis
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