Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02130
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/02130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6Q Ordonnance n° 2026/M123 M. [V] [B] Représentant : Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [Q] Représentant : Me François Xa
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ca other ca_paris n° 26/02130
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02130 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02130
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [Y] Me J
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