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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02445

    CA Orleans, 11 août 2026, RG 26/02445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2026 Minute N°693/2026 N° RG 26/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c98195da062e05e19e5

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