Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02626
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/02626
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2026-Tribuna
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ca other ca_bordeaux n° 26/02626
CA Bordeaux, 5 juin 2026, RG 26/02626
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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ca other ca_paris n° 26/02626
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02626 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02626
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02626
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02626 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUBC Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. D AND K Représentant : Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. RICHAUME Intimée Ordonnance n° 2026/M110
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