Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02740
CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 760/2026 N° RG 26/02740 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_paris n° 26/02740
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 26/02740
CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02740
N° RG 26/02740 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q245 Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ [H] PREFETE [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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