Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02746
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/02746
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUJP Chambre 1-1 M. [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [Q]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02746
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02746 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02746
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 26/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUJP Chambre 1-1 M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [V] épouse [M] [Adresse 1]
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